Le cadastre est l’ensemble de documents qui sur la base d’une représentation graphique et parcellaire du territoire de chaque commune présente l’état de la propriété bâtie et non bâtie (encyclopédie juridique administrative Dalloz (Paris – 1958).
Les Egyptiens, puis les Grecs et les Romains ont conçus divers documents qui, de plans à registres, ont été utilisés pour établir un inventaire des terres et de leurs propriétaires.
Au Moyen-Age, le cadastre sert à l’imposition et jusqu’à la révolution de 1789, il reste localisé malgré diverses tentatives. A la veille de cette révolution, l’imposition repose sur le même mode que celui prescrit par le droit romain. Et c‘est suite à celle-ci qu’est réclamé un cadastre général. En 1790, on supprime les anciens impôts que sont la taille, le vingtième, la capitation et les dîmes sans pour autant établir de plans. Le système repose toujours sur la déclaration des propriétaires.
C’est en 1802 qu’il est décidé « d’un cadastre général par masses de cultures » pour 1915 communes. Le 15 Septembre 1807, une loi est à l’origine du cadastre parcellaire français et les travaux commenceront l’année suivante pour s’achever en 1850 dans la France continentale. Ils se poursuivront ensuite en Corse et dans les Comtés de Nice et de Savoie.
C’est le CADASTRE NAPOLEONIEN !
Et c’est celui qui sert de base à l’inventaire que vous allez pouvoir découvrir et consulter, amender.
Il a ensuite évolué entre rénovation, réfection, mise à jour et remaniement pour définir le cadastre d’aujourd’hui qui est défini par trois documents que sont :
– le plan cadastral formé d’un tableau d’assemblage et de feuilles parcellaires
– les états de sections qui constituent la légende du plan
– les matrices cadastrales : ce sont des registres qui indiquent ,pour tout propriétaire, la liste de ses immeubles